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Dans le but de préserver les ressources énergétiques de la planète et de lutter contre le réchauffement climatique, le Parlement et le Conseil européens ont publié une directive sur la performance énergétique des bâtiments, contraignant les trois Régions de notre pays de modifier leur législation relative à l'isolation thermique des bâtiments.

La directive, publiée le 4 janvier 2003, vise à promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans l'Union européenne, compte tenu des conditions climatiques extérieures et des particularités locales, ainsi que des exigences en matière de climat intérieur et du rapport coût/efficacité. Les États membres de l'UE ont l'obligation de transposer la directive dans leur droit national ou régional. Il s'agit de rédiger ou de modifier des textes du droit national afin de permettre la réalisation des objectifs fixés par la directive et d'abroger les textes qui pourraient être en contradiction avec ces objectifs.

Les exigences de la directive concernent :

• le cadre général d'une méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments
  
• l'application, aux bâtiments neufs, d'exigences minimales en matière de performance énergétique
  
• l'application d'exigences minimales en matière de performance énergétique aux bâtiments existants de grande taille lorsque ces derniers font l'objet de travaux de rénovation importants
  
• la certification de la performance énergétique des bâtiments
  
• l'inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments ainsi que l'évaluation de l'installation de chauffage lorsqu'elle comporte des chaudières de plus de 15 ans.
  

Les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive devront entrer en vigueur au plus tard le 4 janvier 2006.

Pour lire l'article complet, cliquez ici

La Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) impose que chaque bâtiment (immeubles de logements, bureaux, bâtiments publics,…) neuf, que les bâtiments publics ainsi que les bâtiments existants loués ou vendus devront à l'avenir disposer d'un certificat énergétique. Dans notre pays, les Régions - en charge des compétences relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie- élaborent actuellement les solutions visant à répondre à cette exigence.
Parallèlement, de multiples initiatives liées aux nouvelles réglementations thermiques, aux audits énergétiques des bâtiments, ou encore aux primes et subsides pour investissements économiseurs d'énergie sont développées pour les bâtiments résidentiels comme pour les bâtiments du tertiaire.

Ainsi par exemple, la Procédure d'avis énergétique (PAE) développée conjointement à l'initiative des 3 Régions et qui permet de réaliser des audits énergétiques dans les logements existants. Cette procédure va être appliquée sur base volontaire dans les mois à venir. D'autres initiatives en terme d'avis énergétique existent également dans les différentes Régions.

Le séminaire du 27 juin 2005 a été l'occasion de faire le point de la situation dans les 3 Régions du pays au sujet de la certification énergétique des bâtiments, des approches suivies, des aspects de timing ainsi qu'au sujet des audits énergétiques, des systèmes de primes et de subsides.

		286 KB		La Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et ses conséquences au niveau de la certification des bâtiments - Exigences au niveau du contenu du certificat, timing - Michel Grégoire (DGTRE)
		1828 KB		Le contexte international - Peter Wouters (CSTC)
		654 KB		La Procédure d'avis énergétique - Xavier Loncour (CSTC)
		184 KB		Présentation du projet européen SAVE IMPACT - Karel Bauwens (3E)
		218 KB		Présentation du projet européen SAVE STABLE - Guy Vekemans (VITO)
		66 KB		Situation en Région flamande - Elke Van Der Linden (ANRE)
		813 KB		Situation en Région wallonne - Monique Glineur (DGTRE)
		226 KB		Situation en Région de Bruxelles-Capitale - Joke Dockx (IBGE)

Le logiciel implémentant la Procédure d’avis énergétique (PAE) est disponible depuis peu. Allié au contexte des primes régionales pour la réalisation d’audits, des investissements économiseurs d’énergie permettant de bénéficier de réductions d’impôt ainsi qu’aux mécanismes de reconnaissance des experts actuellement mis en place aux niveaux régionaux, ce logiciel devrait permettre, dans les mois à venir, une application à grande échelle de la PAE en Belgique.

La PAE en quelques mots

La Procédure d’avis énergétique (PAE) est destinée à réaliser, sur une base volontaire, un audit énergétique des logements existants. A l’heure actuelle, seules les maisons unifamiliales sont concernées.

La procédure consiste principalement à analyser les aspects liés à l’enveloppe du bâtiment et aux installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire. En option, une analyse de la surchauffe et de la ventilation du logement peut également être réalisée. Les considérations relatives au comportement des utilisateurs ou à
Ecran du logiciel PAE en version française.la consommation énergétique des appareils électroménagers (qui peuvent également influencer dans une large mesure la consommation énergétique globale d’un bâtiment) ne sont pas directement prises en compte.

Le développement de la PAE a commencé en 1998, soit plusieurs années avant les discussions relatives à la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DEPB). La PAE n’a donc pas été conçue pour répondre aux exigences imposées par cette directive en matière de certification obligatoire des logements existants. Elle devrait cependant constituer un premier pas dans ce sens, notamment grâce à l’expérience pratique qui sera engrangée sur le plan de la collecte des données nécessaires à la détermination de la prestation énergétique des logements existants.
 

Ecran du logiciel PAE en version française.

Un travail de longue haleine Entamée en 1998, la première étude portant sur le développement de la PAE s’est prolongée, en juin 1999, pour une durée de deux ans avec le projet européen SAVE BELAS. A cette occasion, une phase pilote a été mise sur pied durant laquelle cinq architectes ont appliqué la procédure sur 50 logements. La nécessité d’un logiciel permettant d’appliquer cette procédure s’est vite fait ressentir. Tant le développement de la procédure elle-même que la mise au point du logiciel résultaient d’une demande concertée des trois Régions et du niveau fédéral. La Procédure d’avis énergétique est dès lors une procédure commune applicable dans tout le pays. L’ensemble des documents destinés aux demandeurs ont été établis aussi bien en français qu’en néerlandais. Quant au logiciel, il est disponible dans les trois langues nationales.

Informations fournies

Les documents délivrés à l’issue de la procédure comprennent :

• un récapitulatif des principaux résultats décrivant la qualité énergétique du logement analysé (ce document ne constitue pas le certificat énergétique tel que visé par la directive européenne 2002/91 sur la performance énergétique des bâtiments)
  
• un ‘avis énergétique’ détaillant l’ensemble des résultats et proposant un scénario de rénovation à adopter pour le bâtiment.

L’avis énergétique fournit une estimation des économies réalisables si les demandeurs appliquent les recommandations formulées. A celles-ci sont jointes des fiches techniques décrivant les techniques de rénovation semblant les plus appropriées aux cas rencontrés (par exemple : isolation d’une toiture plate selon le principe de la toiture inversée, toiture chaude, toiture combinée, …).

Incitants financiers

Depuis 2003, une réduction d’impôt est consentie, au niveau fédéral, en cas d’investissements économiseurs d’énergie. Une des mesures visées porte sur la réalisation d’audits énergétiques. La Procédure d’avis énergétique décrite ici entre dans cette catégorie.

Par ailleurs, des subsides et primes peuvent également être attribués, au niveau régional, pour la réalisation d’audits énergétiques. En Région wallonne, une réflexion est menée sur la possibilité de majorer certaines primes ou certains subsides pour des investissements économiseurs d’énergie si les travaux concernés ont au préalable été recommandés via la procédure d’audit.

Acheter l'article complet (disponible sur le site du CSTC) - Cliquez ici