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La performance énergétique des bâtiments (EPBD)

La Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) impose que chaque bâtiment (immeubles de logements, bureaux, bâtiments publics,…) neuf, que les bâtiments publics ainsi que les bâtiments existants loués ou vendus devront à l'avenir disposer d'un certificat énergétique. Dans notre pays, les Régions - en charge des compétences relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie- élaborent actuellement les solutions visant à répondre à cette exigence.

Contexte

La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) a été publiée en date du 4 janvier 2003. Cette directive fixe des exigences en ce qui concerne:

a) le cadre général d'une méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments;

b) l'application d'exigences minimales en matière de performance énergétique aux bâtiments neufs;

c) l'application d'exigences minimales en matière de performance énergétique aux bâtiments existants de grande taille lorsque ces derniers font l'objet de travaux de rénovation importants;

d) la certification de la performance énergétique des bâtiments;

e) et l'inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments ainsi que l'évaluation de l'installation de chauffage lorsqu'elle comporte des chaudières de plus de 15 ans.

Les exigences de la directive entrent en vigueur au plus tard le 4 janvier 2006. Cependant, s'ils ne disposent pas d'experts qualifiés et/ou agréés, les États membres peuvent bénéficier d'un délai supplémentaire de trois ans pour appliquer pleinement les articles relatifs aux certificats de performance énergétique et à l’inspection des chaudières et des systèmes de climatisation.

En Belgique, ce sont les régions, compétentes pour les matières relatives à l’utilisation rationnelle de l’énergie qui sont en charge de la transposition de cette directive dans leurs réglementations respectives. Le processus d’adaptation de la réglementation régionale en la matière est en cours dans les 3 régions du pays.

A terme, cette directive impose la certification énergétique obligatoire des bâtiments en cas de vente ou de location. Rien qu’en Région Flamande, on estime que près de 200.000 certificats devraient être délivrés sur base annuelle, ce qui représenterait près de 1.000 emplois de certificateur à temps plein rien que pour cette région.

Le projet IMPACT

Quelques pays européens tels le Danemark ou l’Allemagne ont dors et déjà une expérience en matière de certification des bâtiments. Afin de profiter pleinement de ces expériences et de développer au maximum les échanges d’expérience entre états membres, le projet européen IMPACT soutenu par la commission européenne a démarré au 01 janvier 2005.

Ce projet vise à faciliter l’introduction de la directive en général, et de l’aspect lié à la certification énergétique des bâtiments en particulier en favorisant les échanges d’expérience sur base de tests pratiques.

* Test nationaux

En Belgique, des tests grandeur nature ont été réalisés afin de mettre en évidence les éléments des procédures de certification pouvant faire l’objet d’améliorations. Les aspects tels que la promotion, l’inspection au niveau du bâtiment, la formation des experts en charge de délivrer les certificats, le contrôle de la qualité des certificats ou le lay-out des documents ont été considérés lors de ces tests. Les résultats de ces tests sont disponibles sur ce site.

Une concertation avec les acteurs du marché concernés par la certification des bâtiments est également réalisée, entre autres au moyen de journée d’études. Les présentations montrées à ces occasions peuvent être retrouvées sur ce site.

Résultats du projet

Sur base des tests qui ont été réalisés, des recommandations afin d’améliorer les procédures de certification énergétique des bâtiments en cours de développement sont formulées. Les différentes phases du processus de certification seront considérées. Ceci résultera dans un modèle d’implémentation de la directive EPBD au niveau européen.

Le projet IMPACT vise à soutenir les instances compétentes dans la mise en place de la directive européenne EPBD tel que les ministères, les agences nationales de l’énergie ou les institutions de recherche impliquées dans la transposition. Le projet permettra également de faire connaître les exigences de la directive et de préparer le marché à l’introduction de la certification énergétique des bâtiments.